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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
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DOMINIUM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMINIUM
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94549426
Date de dépôt :
09/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2024

Présentation de la marque DOMINIUM

Déposée le 9 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS domicilié(e) 50 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 032 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme ROBIN Juliette domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque DOMINIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMINIUM arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS POUR MIEUX VIVRE , SOFININD , "NOUVEAU(X)" , LES CASTALIES RESIDENCE AVEC SERVICES , LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS BUSINESS PARK , MAIN STREET , CFH Consortium Français de l'Habitation , DUGNYVERSEL , , LES CASTALIES


LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société Anonyme - 50 Route de la Reine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 722032778


INLEX IP EXPERTISE, Mme ROBIN Juliette - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2004 n°2273668 - Publication au BOPI 2004-10-08

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Inscription le 8 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633318 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-08

Inscription le 8 octobre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°633319 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-08

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570037 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21

Inscription le 17 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°788916 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17

Inscription le 17 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788915 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17

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